Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP SUD
Numéro de dépôt :
3711967
Date de dépôt :
10/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
10/02/2020
Présentation de la marque CAP SUD
Déposée le 10 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CAP SUD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUD est expirée depuis le 10 février 2020.
CAP SUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28